Péage sur les voies communales?
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Péage sur les voies communales?
Bonjour Ebart,Ebart a écrit:Bonjour Monsieur Domingues,
J'ai l'impression que vous faites un raccourci un peu rapide entre l'usucapion et le droit de passage.
Concernant le droit de passage, il n' y a effectivement personne qui entend raisonnablement s'opposer à la jouissance d'une voie considérée par tous comme une voie communale, mais il n'y a raisonnablement personne qui entend vous faire cadeau de ces bandes de terrain.
Si la municipalité souhaite acquérir ces parcelles officiellement, elle procède à des offres d'achat ou à des expropriations.
Le fait que la ville ait rendu carrossable une partie de ces chemins ne la rend pas propriétaire pour autant.
Désolé mais je n'ai pas la compétence pour vous répondre sur le sujet, par contre ce qui me choque c'est l'article concernant la Voirie communale.
Si je comprends bien, l'équipe en place propose de vous débarrasser gratuitement de votre terrain dans le cadre (fallacieux?) de l'usucapion (page douze), pour l'intégrer dans le domaine communal, et ensuite avoir tout le loisir de taxer les utilisateurs (page huit), c'est beau le socialisme.
Donne moi ta montre, je te donnerai l'heure.
Je me demande surtout comment ils vont procéder pour contrôler le tonnage des camions ou des tracteurs, sauf à réinstaurer l'œil de Moscou (c'est peut-être déjà fait).
Et qui paye? Le transporteur qui vient livrer ou celui qui a commandé la marchandise.
Comment vont-ils segmenter le budget dédié à la voirie, au km, au nombres d'habitants sur les portions concernées, à la marque des tracteurs, au nombre de nids de poules, à la vitesse du vent, ....??????
Je reconnais un certain mérite à cette Mairie pour leur capacité à noircir du papier avec des ambrions de projets, des débuts d'idées et des fins de réflexions, heureusement qu'ils impriment sur du papier recyclé, je ne les lirais certainement pas avec le même bonheur si je savais que des arbres ont été sacrifiés pour de telles conneries.
Oberloff- Messages : 15
Date d'inscription : 29/09/2009
Re: Péage sur les voies communales?
D'après ce que j'ai compris, ça concerne que la route du Marais l'Abbé ... Comme par hasard.
Albert- Messages : 7
Date d'inscription : 30/09/2009
Re: Péage sur les voies communales?
Les premiers travaux au niveau de l'urbanisme ont concerné des rues, des chemins, où habitent des adjoints... Le Marais l'abbé fût le tout premier..
MR X- Messages : 13
Date d'inscription : 22/09/2009
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