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Usucapion ou droit de passage

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Message  Ebart le Ven 9 Oct - 19:43

Bonjour Monsieur Domingues,

J'ai l'impression que vous faites un raccourci un peu rapide entre l'usucapion et le droit de passage.
Concernant le droit de passage, il n' y a effectivement personne qui entend raisonnablement s'opposer à la jouissance d'une voie considérée par tous comme une voie communale, mais il n'y a raisonnablement personne qui entend vous faire cadeau de ces bandes de terrain.
Si la municipalité souhaite acquérir ces parcelles officiellement, elle procède à des offres d'achat ou à des expropriations.
Le fait que la ville ait rendu carrossable une partie de ces chemins ne la rend pas propriétaire pour autant.

Alors certes, votre façon de présenter le dossier est habile, vous faites croire aux propriétaires légitimes qu'ils n'ont plus qu'à ce débarrasser du terrain qui serait presque gênant pour eux.
Sauf qu'au cadastre et dans les titres de propriété, le terrain dans sa totalité appartient à son propriétaire.
L'usucapion peut être invoquée lorsque par exemple, un bâtiment est abandonné et entretenu par la municipalité, au delà de 30 ans la Mairie peut se rendre légalement propriétaire du bien.
Mais certainement pas quand les propriétaires sont connus.

Je n'ai malheureusement pas vos compétences de juriste, si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ce que j'avance, je serai heureux de compléter ma connaissance de ce dossier.
Comme vous l'imaginez, je suis un de ces propriétaires.

Ebart
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Message  patapouf le Ven 9 Oct - 23:48

Victor va demander l'assistance de l'avocat domingues pour le defendre dans ce dossier , esperons que l'avocat sera moins prolixe..que l'élu

patapouf

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Message  Ebart le Dim 11 Oct - 10:12

Bonjour Monsieur Domingues, et aux autres personnes du forum.

Je n'ai pas eu de réponse concernant ma demande, est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur le sujet?

Je vous remercie par avance.
Ebart
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Message  MR X le Lun 12 Oct - 10:54

Je n'ai pas de réponse juste et précise sur la question. Je rappelle que le sujet sur l'Usucapion est très complexe... Victor Domingues ou Mr Maitrehut (via son blog) ne sont pas assez compétent pour répondre d'une manière approfondie sur ce sujet. La jurisprudence est vaste, et il ne faut pas mettre tous les chemins dans le même sac.... (par ex ne pas confondre droit de passage, et route...)
Mr Domingues a juste réussi à affoler les marandais concernés et surtout inciter certains à abandonner leur droit de propriété... Mr Domingues a confondu revue juridique qui concerne des personnes averties et revue municipale.
MR X
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Message  Ebart le Jeu 15 Oct - 15:20

Ebart a écrit:Bonjour Monsieur Domingues, et aux autres personnes du forum.
Je n'ai pas eu de réponse concernant ma demande, est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur le sujet?
Je vous remercie par avance.
Bonjour,

Je ne voudrais pas vous sembler désagréable, mais je trouve que les réponses n'arrivent pas bien vite.
Quel intérêt de mettre en ligne un forum questions/réponses, si les personnes qui sont habilités à répondre ne se manifestent pas?

Au plaisir de vous lire bientôt.

Ebart
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